Remboursements et reports

Eligibilité

Un remboursement peut être demandé lorsque la prestation n'a pas commencé, ou lorsqu'elle ne peut plus être rendue pour une cause imputable à Panel Grovebase (annulation d'atelier de notre fait, non-livraison d'un briefing payé d'avance).

Délai pour formuler la demande

Écrivez à redaction@panel-grovebase.click ou au 01 88 00 35 77 dans les quatorze jours suivant le fait qui justifie la demande (annulation, report refusé, livraison manquante).

Briefing hebdomadaire

L'abonnement se facture au mois. Un mois commencé après la première livraison n'est pas remboursé au prorata, sauf si aucune note n'a été envoyée. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée. Les archives déjà transmises restent acquises.

Atelier de lecture

L'acompte de 30 % réserve la date. Annulation de votre fait plus de cinq jours ouvrés avant la séance : remboursement de l'acompte moins 60 € HT de frais de préparation du dossier. Annulation à cinq jours ou moins, ou absence le jour dit : l'acompte reste dû ; le solde n'est pas facturé. Report une fois, sans frais, si la demande arrive plus de cinq jours ouvrés avant et si un autre créneau existe dans les six semaines. Annulation de notre fait : remboursement intégral de l'acompte, ou report au choix du client.

Note de cadrage et revue de campagnes

Tant que le plan de lecture n'est pas validé, l'acompte est restitué intégralement. Une fois le plan validé et le travail commencé, l'acompte n'est pas remboursable. Si le livrable n'est pas remis dans le délai convenu, hors retards dus aux documents que vous deviez fournir, le solde n'est pas dû et l'acompte est rendu. Une relecture de fond déjà comprise n'ouvre pas droit à remboursement.

Montants non remboursables

Frais de déplacement déjà engagés pour un atelier hors Mantes-la-Jolie, lorsque le client annule tardivement. Temps de lecture déjà effectué sur un corpus fourni. Dossiers de préparation envoyés cinq jours avant l'atelier.

Processus

Indiquez la commande, la date et le motif. Nous accusons réception sous trois jours ouvrés et indiquons si le dossier est complet. Le remboursement, lorsqu'il est dû, part sous dix jours ouvrés après accord, par virement sur le compte ayant réglé la facture. Aucun avoir n'est imposé ; un report peut être proposé.

Travail déjà commencé

Les heures de lecture et de rédaction déjà réalisées sont déduites sur la base du tarif de la commande, dans la limite des sommes encaissées. Le solde éventuel est rendu.

Exceptions

Ces règles ne s'appliquent pas à des marchandises, des abonnements logiciels ou des formations catalogue : Panel Grovebase n'en vend pas. Un litige sur le fond d'une note (désaccord d'interprétation) n'ouvre pas, à lui seul, un droit à remboursement.